dans l'armée active

ARMÉE DE TERRE

Corps technique et administratif de l'armée de terre

Au grade de lieutenant

ÉCOLES DE FORMATION SPÉCIALISÉES DES OFFICIERS DU CORPS TECHNIQUE ET ADMINISTRATIF

Les élèves officiers de carrière

au grade d'adjudant-chef de réserve

professeur des universités-praticien hospitalier, UFR de Limoges

membres du jury des épreuves classantes nationales anonymes et du concours d'internat de médecine à titre européen pour les médecins français, andorrans, suisses ou ressortissants de l'un des Etats membres de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen donnant accès au troisième cycle des études médicales organisées

3°

membres titulaires et suppléants, tirés au sort dans chaque unité de formation et de recherche de médecine (UFR) parmi les professeurs des universités-praticiens hospitaliers et maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers rattachés à ces UFR et appartenant aux collègues électoraux des sections et sous-sections médicales du Conseil national des universités, fixées par l'arrêté du

modifié fixant la liste des sections, des sous-sections et des options ainsi que le nombre des membres de chaque sous-section des groupes du Conseil national des universités pour les disciplines médicales et odontologiques

Membres titulaires

au grade d'adjudant de réserve

professeur des universités-praticien hospitalier, UFR de Limoges

membres du jury des épreuves classantes nationales anonymes et

conformément à l'article 8 de l'arrêté du

modifié relatif à l'organisation, à l'inscription, au programme, au déroulement, à la nature, à la pondération et à la procédure d'affectation du concours spécial d'internat de médecine à titre européen, du jury du concours spécial d'internat de médecine à titre européen donnant accès au troisième cycle des études médicales organisés

3°

membres titulaires et suppléants, tirés au sort dans chaque unité de formation et de recherche de médecine (UFR) parmi les professeurs des universités-praticiens hospitaliers et maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers rattachés à ces UFR et appartenant aux collèges électoraux des sections et sous-sections médicales du Conseil national des universités, fixées par l'arrêté du

modifié fixant la liste des sections, des sous-sections et des options ainsi que le nombre des membres de chaque sous-section des groupes du Conseil national des universités pour les disciplines médicales et odontologiques

Membres titulaires

à faire valoir ses droits à la retraite

président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

au grade de maréchal des logis-chef de réserve

président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de Poitiers

premier vice-président à la cour administrative d'appel de Paris

à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel

au sein des commissions nationales de première instance et d'appel

mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du

26° Neurochirurgie

Représentant la Société française des neuro-chirurgiens

sur la liste d'aptitude annuelle permettant l'accès

président du tribunal administratif de Paris, de vice-président du tribunal administratif de Paris et de président d'un tribunal comportant au moins cinq chambres

sur la liste d'aptitude annuelle permettant l'accès

président du tribunal administratif de Paris, de vice-président du tribunal administratif de Paris et de président d'un tribunal administratif comportant au moins cinq chambres

président du tribunal administratif de Poitiers ; 34 ans de services civils

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de la justice et des libertés

Au grade de chevalier

université de Limoges

membres du Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques

modifié

DISCIPLINES MÉDICALES

PREMIER COLLÈGE

Professeurs des universités et assimilés

Sous-section 49-02 : neurochirurgie

gendarme ; 32 ans de services

médaille militaire

ARMÉE ACTIVE

GENDARMERIE NATIONALE

président du tribunal administratif de Poitiers

président du comité technique radiophonique de Poitiers

à compter de cette date

président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Paris

président du tribunal administratif de Poitiers

chef de service

CHU de Limoges

Service de neurochirurgie, hôpital Dupuytren

président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Limoges

président de chambre à la cour administrative d'appel de Paris

sur la liste d'aptitude permettant l'accès

président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres ou de président de section au tribunal administratif de Paris

président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

correcteurs adjoints du jury du concours organisé pour le recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel autorisé

au titre de l'année 2005

sur la liste d'aptitude permettant l'accès

président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres ou de président de section au tribunal administratif de Paris

président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

correcteurs adjoints au jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel autorisé

au titre de l'année 2004

dans les cadres des officiers de réserve les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2000

GENDARMERIE NATIONALE

Corps des officiers de gendarmerie

Au grade de lieutenant-colonel de réserve

Les chefs d'escadron de réserve

aux concours ouverts en 2000 pour l'admission à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement

II. - Concours PC

vice-président du tribunal administratif de Poitiers

vice-président du tribunal administratif de Limoges

premier conseiller au tribunal administratif de Limoges

président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

vice-président du tribunal administratif de Poitiers

tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

le tableau d'avancement

au grade de président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 1998, établi

commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Tribunal administratif de Limoges

conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché

dans son corps d'origine le

conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché

au tribunal administratif de Limoges

commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées

Tribunal administratif de Limoges

conseiller de tribunal administratif, détaché

sous-préfet de 1re classe

conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

sous-préfet

au titre de la mobilité

conseiller de tribunal administratif

sous-préfet de 1re classe, sous-préfet de Confolens

dans l'armée active

Au grade de chef d'escadron

Les capitaines